Vous venez de vous installer en tant que plombier et/ou électricien ou envisagez de le faire prochainement ? Vous vous interrogez sur le besoin de souscrire à une assurance décennale ?
Pour faire le point sur cette assurance et vous éclairer sur le sujet, voici l’interview de M. Florent Francesconi, un courtier spécialiste de cette question.
Premièrement, je dois préciser que ces deux types d’assurance fonctionnement différemment d’où l’importance de les distinguer. L’assurance responsabilité civile Professionnelle (RC Pro) couvre l’assuré tant que le contrat est en cours alors que la responsabilité civile décennale (RCD) repose sur le principe de la capitalisation des primes. L’artisan paye alors une prime en année N qui va le couvrir pendant 10 ans sur les dommages liés aux travaux effectués au cours de cette année N, même s’il a changé d’assurance depuis cette époque.
Deuxièmement, je dois souligner que la RCD est totalement différente de l’assurance Dommages Ouvrages. Cette dernière est souscrite par le maître d’ouvrage (client) et elle permet de prendre en charge les dommages qui apparaissent sur une construction. L’assurance Dommages Ouvrages va ensuite se retourner contre l’assurance Décennale de l’artisan concerné. Vous savez, Le but de cette assurance est d'obtenir rapidement réparation pour retrouver l’usage normal du bien.
Pour être clair, certains travaux du BTP peuvent être soumis à une assurance décennale et d'autres non.
Mais je peux affirmer que l’assurance décennale est obligatoire pour qu’un plombier et/ou un électricien puisse exercer convenablement son métier. Le défaut de souscription entraînerait évidemment une absence de couverture en cas de dommages qu'apparaîtraient à la suite des travaux, sans oublier les éventuelles répercussions pénales.
Franchement, pour s’établir en toute légalité et développer sa clientèle, un plombier ou un électricien doit souscrire une assurance décennale.
Simplement, tout dommage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination est concerné par cette assurance. Les dommages courants peuvent être l’apparition d’une fissure dans une construction, des infiltrations près d’une fenêtre, etc.
Dans le cas d'un plombier cela pourrait être un dommage apparu à la suite de travaux de rénovation de l’installation d’eau, d’une salle de bain, de réparation du robinet d’un radiateur de chauffage ; De la même manière, pour un électricien ce sont généralement des litiges qui apparaissent à la suite de rénovation de l'installation électrique d’un parking par exemple. S’il n’y a plus d'électricité dans le parking, il ne peut plus être utilisé dans des conditions normales et l’assurance décennale va être applicable.
Dans ce cas, on peut bien constater que l’assurance décennale couvre tout ce qu’il faut pour permettre de réutiliser l’ouvrage telle qu’une nouvelle intervention de l'électricien par exemple, ou bien la réparation par une entreprise tierce.
Pour un plombier et/ou un électricien nouvellement établi, il faut prendre au sérieux l'étape de la souscription du contrat d’assurance décennale. En effet, controuve sur internet une multitude d’offres d’assurances qui vous permettent de souscrire un contrat à moindre coût. Or, il est important de vérifier les conditions de garanties qui sont proposés, comme par exemple la limite de garantie maximale par chantier sur le contrat.
Un courtier a pour mission d’accompagner un professionnel dans sa démarche en le conseillant sur l’offre la mieux appropriée à sa situation. Dans ce cas il va solliciter plusieurs assureurs afin d’obtenir l’offre la plus adaptée. Il va constituer un dossier qu’il soumet à l’assureur pour obtenir un contrat. Or le courtier, tout comme l’assureur va demander un certain nombre de pièces au professionnel afin de connaitre ses qualifications et son ancienneté.
L’assureur peut tout à fait refuser un contrat à un client. Or, comme l’assurance décennale est obligatoire, le bureau central de tarification (BCT) peut imposer à un assureur de prendre un professionnel comme client. Le professionnel doit attester de plusieurs refus de différentes compagnies d’assurance et naturellement le tarif qui lui sera proposé par l’assureur désignée par le BCT pourra être élevé.
Chez Matrisk Assurance, nous assurons également les artisans du BTP qui sont en phase de création ou qui n’ont jamais été assuré. Nous avons des offres spécialement conçues en particulier pour les plombiers et les électriciens nouvellement établis à des tarifs très compétitifs.
C’est compliqué d'indiquer un tarif c’est du cas par cas. Cela dépendra du profil de l’assuré et de son ancienneté dans la profession. Je peux tout de même vous dire que pour une nouvelle entreprise en électricité installée à Rodez, nous proposons des tarifs annuels de 765€.
Ce qu’il faut retenir c’est que l’assurance Décennale est obligatoire et qu’en tant qu’entrepreneur plombier et/ou électricien. Chez Matrisk nous vous proposons un service d’accompagnement capable de proposer le meilleur devis adapté à l’activité de notre client.
Découvrez nos articles Matrisk Assurance, votre courtier en assurance professionnelle.
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