Nos assurances pour les dirigeants d'entreprise
Indépendamment de ses qualités et de son engagement, le dirigeant d'entreprise fait face à un environnement complexe et incertain. Pour y faire face, une couverture complète et modulable est importante, s'appuyant sur trois axes essentiels :
- L'assurance de l'activité professionnelle,
- La protection personnelle du dirigeant,
- La sauvegarde de son patrimoine.
Ensemble, ces assurances offrent une protection intégrale.
Nos produits pour les chefs d'entreprise
Il existe 3 familles d’assurances qui se complètent et se renforcent mutuellement, et sécurisent la vie professionnelle, personnelle, financière et physique du dirigeant.
Les assurances de l’activité professionnelle
Pour assurer votre activité professionnelle, nous vous proposons :
- La multirisque professionnelle : La multirisque professionnelle est essentielle pour les dirigeants d'entreprise, offrant une protection complète contre divers risques liés à l'activité professionnelle, de la responsabilité civile aux dommages matériels.
- La garantie hommes clés : La garantie hommes clés protège les entreprises contre les pertes potentielles dues à l'absence soudaine de membres indispensables. Une assurance vitale pour préserver la continuité et la stabilité opérationnelle de votre activité.
- La protection contre les cybers risques : La protection contre les cyber-risques sauvegarde les entreprises des menaces numériques, couvrant les pertes de données, les attaques informatiques, et les violations de sécurité. Un bouclier essentiel pour votre entreprise.
Les assurances du dirigeant personne physique
Pour assurer votre personne physique, vous allez retrouver les assurances :
- Prévoyance TNS : Elle offre une sécurité financière aux travailleurs non-salariés en cas d'incapacité de travail, de maladie ou de décès, assurant ainsi la protection de leur revenu et de leur famille.
- Assurance chômage TNS : Elle apporte une solution de sécurité financière aux travailleurs non-salariés en cas de perte d'activité, garantissant un soutien de revenu pendant les périodes de transition.
Les assurances du patrimoine du dirigeant
En ce qui concerne votre patrimoine, vous retrouverez les assurances :
- Responsabilité civile des dirigeants (RCMS) : Elle protège les cadres contre les répercussions financières des décisions de gestion, couvrant les litiges avec les parties prenantes.
- Protection juridique professionnelle (PJ pro) : La PJ pro offre un soutien juridique et couvre les frais de litiges liés à l'activité professionnelle, sécurisant les entreprises face aux défis légaux.
- Protection juridique individuelle : Elle assure une assistance et une couverture des frais en cas de litiges personnels, offrant une tranquillité d'esprit face aux enjeux juridiques de la vie quotidienne.
Pourquoi prendre une assurance ?
Lorsqu'on est dirigeants, on est confrontés à plusieurs risques qui peuvent avoir des répercussions sur l'activité. Sans assurance, vous vous exposez à des conséquences pécuniaires pouvant affecter votre entreprise et vos biens personnels. Par exemple, en cas de faute de gestion ou de violation des statuts, votre responsabilité civile peut être engagée.
De même, vous pouvez être tenus responsable de dommages matériels ou immatériels causés à des tiers dans l'exercice de votre activité. Il convient également de noter que l'absence d'assurance peut entraîner des sanctions pénales en cas de manquement à certaines obligations légales, comme l'absence de souscription aux assurances obligatoires.
Une assurance permet de :
- Couvrir les frais de défense en cas de litige.
- Lutter contre les risques de faillite et d'insuffisance d'actif.
- Couvrir les dommages et intérêts qui pourraient être dus à des tiers.
Leurs avis sur Matrisk
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FAQ : dirigeants d'entreprise
Vous avez des questions qui restent en suspens ? Matrisk Assurance, votre courtier en assurance professionnelle, est présent pour y répondre et vous accompagner.
Qu'est-ce que la responsabilité civile des dirigeants ?
La responsabilité civile des dirigeants est une obligation légale qui peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faute ou de négligence dans l'exercice de ses fonctions. Elle concerne toutes les décisions et actions prises par le dirigeant, que ce soit dans le cadre de sa gestion quotidienne ou de la prise de décisions stratégiques pour l'entreprise. Lorsqu'une action du dirigeant cause un préjudice à l'entreprise, à ses associés ou à un tiers, sa responsabilité civile peut être mise en cause. Pour se protéger contre ces risques, les dirigeants peuvent souscrire une assurance responsabilité civile (Assurance Responsabilité des dirigeants ou RDD). Cette assurance couvre les conséquences financières d'une mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant.
Quels risques encourt un dirigeant de droit ou de fait à l'égard de la société, des associés et des tiers ?
- Premièrement, il peut voir sa responsabilité civile engagée pour faute de gestion, violation des statuts ou non-respect des dispositions légales. Cette situation peut survenir lorsqu'une action ou une décision prise par le dirigeant cause un préjudice à l'entreprise, aux associés, voire à des tiers.
- Deuxièmement, le dirigeant peut aussi être tenu responsable de certains dommages matériels ou immatériels causés dans le cadre de l'exercice de son activité. Par exemple, en cas de violation des règles de sécurité ou d'abus de confiance.
- Enfin, le dirigeant peut être exposé à des risques pénaux. Dans certains cas, comme l'absence de souscription à une assurance obligatoire, le dirigeant peut en effet faire face à des sanctions pénales. Il est donc essentiel pour le dirigeant d'être bien couvert par une assurance.
Quels sont les 3 motifs de mise en cause des dirigeants selon le Code civil ?
La mise en cause des dirigeants d'entreprise peut se faire sur trois principaux motifs selon le Code civil :
- Le non-respect des dispositions législatives ou réglementaires : Cela comprend toute infraction à la loi ou aux règlements applicables à l'entreprise. Par exemple, le non-respect des normes de santé et de sécurité ou des règles de concurrence.
- La violation des statuts constitutifs de la société : Cela se produit lorsque le dirigeant ne respecte pas les règles et obligations définies dans les statuts de l'entreprise. Cela peut inclure, par exemple, la prise de décisions qui ne sont pas dans l'intérêt de l'entreprise.
- La faute de gestion : C'est une faute commise dans l'exercice des fonctions de direction de l'entreprise. Cela peut impliquer des erreurs de jugement, une mauvaise gestion financière ou une mauvaise prise de décision stratégique.
Ces motifs sont étroitement liés à la notion de faute séparable, c'est-à-dire une faute commise par le dirigeant qui est distincte de l'exercice normal de ses fonctions.
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