La réforme du courtage porte sur l’obligation pour les courtiers d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR. Cette adhésion est devenue indispensable pour obtenir l’immatriculation à l’ORIAS. Dans cet article, nous essayons de vous éclairer au mieux sur les principes de cette réforme et les nouvelles mesures prises dans cette évolution réglementaires.
L’application de la réforme couvre Tous les intermédiaires d’assurances > FAUX
Les courtiers en opérations de banque et les mandataires d’IOBSP ont l’obligation d’adhérer à une association au même titre que les Courtiers d’assurances IAS.
Les associations professionnelles créées disposent toutes des mêmes prérogatives > VRAI
Ces associations proposent leurs services aux courtiers. Elles sont agréées par l’ACPR au cours du premier trimestre de l’année 2022 et sont chargées du suivi de l’activité et de l’accompagnement de ses membres.
Voici un récapitulatif des principales missions de ces associations:
La date de mise en œuvre (obligation d’adhérer) et le coût d’adhésion sont les mêmes pour tous les concernés > FAUX
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