Le coût de la fraude à l’assurance

Augmentation continue de la fraude

Tous ceux qui travaillent dans le secteur financier en général et de l’assurance en particulier ont l’obligation de lutter contre les fraudes et autres crimes financiers (blanchiment d’argent, corruption…). Ceci inclut les fausses déclarations de sinistre. La fraude augmente de 5% le coût de chaque police d’assurance en France chaque année et cette tendance semble être à la hausse.

Exemples :

• Dans la difficulté, un entrepreneur a mis le feu à son stock de tapis et a décidé de déclarer l’incendie comme sinistre. Le montant des dommages a été estimé à 200000€. Pour autant l’entrepreneur a été identifié comme le coupable grâce à l’enquête de la police et de l’inspecteur de l’assureur qui regarde toujours très sérieusement les détails d’un dossier quand les montants en jeu sont si importants. La fraude à l’assurance n’a pas porté chance à cet entrepreneur car il a eu à passer plus de 5 ans derrière les barreaux.
• Nous avons aussi eu à faire à un sinistre déclaré par une maison d’édition à la suite d’une fuite. L’inondation causée par la fuite semblait véritable mais le montant de la perte déclaré semblait disproportionné par rapport à la fuite. Après enquête, il a été découvert que des employés clés de cette maison d’édition avaient démissionné pour aller travailler chez un de ses clients majeurs qui a résigné son contrat par la suite. Cette situation était la source de la perte de CA. Dans ce cas particulier, l’assuré n’a pas été inculpé mais l’assureur a fait une économie de 100000€ de sinistre non dû.

En cas de fraude votre assurance est nulle

30% des personnes interrogées par sondage n’excluent pas de faire une fraude à l’assurance dans le futur. Il serait bon de rappeler que la quasi-totalité des contrats sur le marché incluent une mention légale du type : « Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion, toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part, entraîne la nullité du contrat. »

Les obligations de votre courtier

Si votre courtier suspecte qu’il y a des omissions ou incohérences intentionnelles dans vos déclarations et/ou qu’il y a fraude ou tentative de fraude, il est dans l’obligation de le rapporter à l’assureur. Celui-ci nommera alors un inspecteur qui mettra en place les vérifications nécessaires tout en traitant le client de façon juste et équitable.