Tout ce que vous devez savoir sur la RC pro informatique

Les fondamentaux de la RC pro informatique

RC Pro : définition et intérêt

Le terme RC Pro est simplement une façon plus courante de parler de la Responsabilité Civile Professionnelle. En vérité, on l’utilise pour parler d’assurance mais c’est d’abord une notion juridique : c’est l’obligation pour une personne physique ou une personne morale (organisation, entreprise, association, État, collectivité territoriale, etc.) de faire réparation des dommages causés à un tiers, le plus souvent sous forme d’indemnisation pécuniaire. Attention, pour que cela reste du civil, les dommages doivent être causés de manière involontaire, car s’il y a volonté de nuire, cela relève du pénal.  

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On devine alors clairement le rôle de l’assurance RC pro : couvrir la personne protégée en prenant en charge le paiement des réparations. Il existe bien entendu des assurances RC pour les particuliers mais aussi pour les professionnels lorsque les dommages sont causés dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle : c’est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro.

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Petite précision en passant :

• la RC Pro vous couvre lorsque le ou les dommage(s) causé(s) ont un rapport avec la prestation (exemple : marchandise abîmée, erreur de conseil, etc.) ;

• la RC exploitation vous couvre si les dommages causés sont bien dans le cadre professionnel mais sans rapport avec la prestation ou livraison (exemple : un sol glissant cause des blessures à un visiteur).  

La RC Pro informatique, de son côté, est un type de contrat d’assurance RC pro spécialement adaptée aux réalités et contraintes des professionnels du secteur de l'informatique.

RC Pro informatique : protéger la prestation de service et la vente de matériel

Les professionnels de l’informatique manipulent des systèmes, des logiciels, et du matériel informatique qui sont souvent au cœur des activités de leurs clients. Une simple erreur ou négligence peut avoir des répercussions importantes sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ou sur la sécurité de ses données. Par exemple :  

• une faille dans un logiciel de gestion peut entraîner une perte de données critiques ;

• une mauvaise configuration d'un serveur peut causer des interruptions de service coûteuses.

L'assurance responsabilité civile professionnelle vient alors agir comme un véritable filet de sécurité contre les risques financiers liés aux indemnisations des victimes. En outre, être capable de prouver qu’on a une RC pro informatique grâce à une attestation RC pro montre qu’on est conscient des risques liés à son activité et qu’on prend les mesures nécessaires pour en atténuer les conséquences.

RC Pro informatique : quelle obligation légale pour un développeur ou un consultant freelance ?

En France, la réglementation en matière d’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle est assez simple : qu’on parle de RC pro informatique ou de n’importe quelle autre catégorie d’assurance RC pro, la souscription est obligatoire pour les professions réglementées uniquement.

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Ce sont tous les corps de métier régis par un cadre légal bien spécifique. Il en existe beaucoup si bien qu’il serait fastidieux de tout citer mais voici quelques exemples :  

• métiers de tourisme ;

• courtier en assurance ;  

• professions de soin (médicales et paramédicales) ;

• métiers du droit ;

• expert-comptable ;

• professionnels immobilières telles qu’agent immobilier ou agent commercial immobilier ;

• taxis ;

• métiers du bâtiment ;

• métiers de bouche, etc.

Pour savoir si une profession est réglementée ou non, il existe un outil officiel sur le site de l’INPI.

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Du point de vue de la loi, pas d’obligation de souscrire à une RC pro pour les professionnels de l’informatique. Qu'ils soient freelance ou non. Cependant, cela ne rend pas moins ce type de garantie indispensable pour votre activité. Nous avons déjà brièvement évoqué le rôle de la RC pro informatique, il est temps de voir plus en détail tous les niveaux de protection apportés par la RC pro informatique.

Qu’est-ce que couvre la RC pro informatique ?

Principaux risques couverts

Comme pour tout type de police d’assurance, il n’y a pas de modèle unique d’assurance RC Pro informatique. C’est un ensemble de services et à ce titre, un contrat varie selon :  

• votre assureur ;

• le statut juridique de votre entreprise ;

• le nombre d’employés et/ou d’associés ;

• les missions que vous êtes amené à prester ou les marchandises que vous êtes amené à livrer ;

• les options de garantie (sur lesquelles nous reviendrons un peu plus loin).

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À titre indicatif, voici les risques, avec exemples à l’appui, qui forment le socle commun pour une RC pro informatique :  

• Faute professionnelle : La solution logicielle que vous avez livrée ne respecte pas les spécifications techniques requises par le client, entraînant des problèmes de compatibilité avec son infrastructure existante.

• Dommages matériels : En intervenant sur un serveur pour une maintenance, vous avez accidentellement causé une panne irréversible du disque dur, rendant le matériel inutilisable.

• Retard : Vous avez pris du retard dans la finalisation d'une application mobile, ce qui a empêché votre client de lancer son nouveau service à temps, compromettant sa stratégie de marché.

• Perte de données : Lors de la migration des données vers un nouveau système, vous avez effacé par inadvertance des fichiers critiques sans qu'une copie de sauvegarde ne soit disponible.

• Violation de la propriété intellectuelle : Vous avez intégré un module de code open-source dans une application sans vérifier les licences appropriées, ce qui a conduit votre client à recevoir une mise en demeure pour non-respect des droits d'auteur.

• Négligence : Vous avez laissé une interface de gestion de base de données avec les paramètres par défaut, facilitant une attaque par injection SQL. C'est un cas de sinistre qui compromet les informations sensibles de votre client.

• Manquement au devoir de conseil : Vous n'avez pas alerté votre client sur les risques de sécurité associés à l'utilisation d'un CMS non sécurisé, ce qui a entraîné une cyberattaque ayant paralysé son site web.

Garanties et options supplémentaires face à ces risques

On vient de le voir, la RC Pro informatique intervient pour des dommages en lien avec la livraison ou le service. Si vous voulez aller plus loin et couvrir toute situation susceptible d’engager votre responsabilité civile au travail, on vous recommande de prendre une RC exploitation. Les deux garanties sont d’ailleurs souvent proposées ensemble. Mais pas toujours alors choisissez le bon assureur !  

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Autre assurance incontournable, à plus forte raison pour le secteur informatique : l’assurance cyber pour vous prémunir contre les cyberattaques en entreprise.

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Enfin, pour préserver votre matériel et la continuité de votre activité en cas de sinistre (vol, incident, etc.) à savoir les cas où vous n’êtes pas responsable, la multirisque professionnelle aussi appelée assurance bureau professionnel est indispensable !

Comment trouver sa RC pro lorsque l’on travaille dans l’informatique ?

Évaluez vos risques professionnels : indépendant ou assurance SSII ?

C’est le point de départ de toute recherche ! Si vous sautez cette étape, vous risquez de vous retrouver avec une couverture trop faible ou trop chère et dans la plupart des cas inadaptée.  

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Commencez par faire un audit de vos activités et des contrats que vous signez avec vos clients. Cela vous permettra de déterminer les garanties indispensables et les options supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Faites-vous accompagner pour trouver la meilleure offre !

Dans un second temps, faites-vous accompagner pour comparer les offres des différentes compagnies d’assurance. Les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle peuvent varier considérablement en termes de couverture, de plafond d'indemnisation, et de primes. Il est donc important de trouver le courtier qui saura vous aiguiller et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.  

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N’hésitez pas à systématiquement demander des devis personnalisés pour avoir une idée précise du coût et des prestations offertes et fuyez les assureurs qui vous les refusent !  

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D’ailleurs, chez Matrisk, le devis personnalisé est réalisé sous 24 heures ouvrées suite à toute demande effectuée en ligne. Pour une assurance adaptée et une relation durable avec des professionnels réactifs et à l’écoute, contactez-nous !

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Pour résumer, non seulement l’assurance RC pro informatique est votre meilleure protection contre les coûts financiers lorsque vous ou votre entreprise êtes responsable de dommages causés à des clients, des fournisseurs ou des partenaires, mais c’est aussi un gage de professionnalisme auprès de ces différents acteurs.