Qu’est-ce qu’une assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance tous risques chantier est une assurance qui protège le maître d’ouvrage (client qui commande les travaux) de toute perte ou dommage pendant la réalisation des travaux par le maître d’œuvre (personne qui s’assure de la bonne réalisation des travaux). C’est une garantie temporaire dans le temps (durée du chantier) et dans l’espace (chantier défini).
Cette assurance est essentielle pour le maître d’ouvrage car il se protège contre les coûts liés à la détérioration de son ouvrage ainsi que les potentiels coûts liés à un retard d’achèvement. Par exemple un promoteur pourrait avoir des pénalités à régler aux acheteurs si, par exemple, un incendie sur le chantier venait à lui faire livrer les lots vendus en retard.
Cette garantie est aussi primordiale pour le maître d’œuvre qui a la responsabilité des matériaux présents sur le chantier. En effet, selon l’article 1788 du Code civil, l’entrepreneur est responsable de la perte des matériaux qui lui sont fournis pendant la durée du chantier. Il doit donc être protégé contre les risques de vol et de détérioration de ces matériaux.
Objet de l’assurance Tous Risques Chantier
Comme vous l’aurez compris, l’assurance tous risques chantier protège le maître d’ouvrage lors de la construction et la rénovation de maison individuelle, d’immeuble, de grand ensemble ainsi que les ouvrages de génie civil tel que les ponts ou les tunnels.
Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier couvre tous les dommages accidentels intervenant aux biens existants, en cours de construction, mais également aux matériaux entreposés sur le chantier entre la date d’ouverture de chantier et sa livraison.
Qui est concerné par l’assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance Tous Risques Chantier est souscrite en règle générale par le maître d’ouvrage, mais elle peut également être souscrite par le contractant général, l’entreprise principale intervenant sur le chantier ou bien l’organisme de financement du projet.
L’assurance Tous Risques Chantier couvre toutes les entreprises traitantes et leurs sous-traitants intervenants sur le chantier. C’est donc une couverture large des acteurs du chantier qui bénéficie à tous les intervenants et à leurs sous-traitants, au maître d’ouvrage, maître d’œuvre ainsi que les concepteurs.
Elle va couvrir à la fois les entreprises de maçonnerie qui interviennent, par exemple, sur le gros œuvre, et les entreprises d’aménagement d’intérieur comme les plâtriers. Elle peut également concerner les concepteurs, les fabricants pour la mise en œuvre de leurs produits, la maîtrise d’ouvrage et le conducteur d’opération.
L’assurance TRC est souscrite de manière collective pour le compte de tous les participants au chantier.
Quand souscrire une assurance Tous Risque Chantier et pour quelle durée ?
Le contrat d’assurance tous risques chantier doit être souscrit avant le début de l’ouverture du chantier pour prendre effet à l’ouverture du chantier. Il est important de faire les démarches avant de commencer le chantier pour éviter tout refus ou majoration excessive de la prime par certains assureurs. La souscription doit avoir lieu au plus tard dans les 60 jours après la date d’ouverture du chantier.
Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier est un contrat d’assurance temporaire, c’est-à-dire qu’il n’a pas de période fixe comme la plupart des contrats d’assurance. Le contrat d’assurance produira ses effets au sein de l’enceinte du chantier assuré et couvrira le chantier jusqu’à la réception des travaux. La période de garantie peut donc être de quelques mois à plusieurs années
Que couvre l’assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance tous risques chantier protège le maître d’ouvrage des risques financiers liés aux dommages matériels de l’ouvrage achevé ou en cours de réalisation, ainsi que les vols de matériaux après leur dépôt sur le chantier.
À quoi sert l’assurance Tous Risques Chantier ?
Elle sert à garantir tous les dommages accidentels à la construction ou aux matériaux intervenant durant la période de garantie du contrat.
Le contrat d’assurance permet une intervention rapide, sans recherche de responsabilité auprès des intervenants au chantier et leurs assureurs. Elle permet donc au maître d’ouvrage d’être en sécurité quant à la réalisation de son chantier. En effet, en cas de dommage, la TRC interviendra rapidement pour remettre le chantier en route et l’assureur se retournera potentiellement ensuite vers le ou les responsables du sinistre. Pendant ce temps le maître d’ouvrage lui n’aura pas à subir les conséquences pécuniaires dues au dommage, par exemple un dégât des eaux sur le chantier ou un incendie dans le stock de matériel.
L’objectif de ce contrat est de faire en sorte que la construction reprenne le plus rapidement possible afin de respecter les délais de livraison prévus au contrat de construction. Il permet aussi aux différents intervenants du chantier de faire face aux coûts liés à une destruction partielle ou complète du chantier.
Garanties de l’assurance Tous Risques Chantier
Le contrat d’assurance Tous Risques Chantier apporte une garantie dommages qui a pour objet de couvrir l’ouvrage, mais aussi les matériaux sur le chantier, les ouvrages provisoires, le matériel et outillage, les baraques de chantiers. Il couvre également tous les documents techniques, les plans, les devis, les documents comptables et administratifs.
Les garanties du contrat visent à prendre en charge les dommages accidentels en cas :
- de vols ou de vandalismes
- d’incendie ou explosion
- d’attentats
- de dégât des eaux
- de la mauvaise manipulation d’un engin de chantier, d’une grue
- de catastrophe naturelle ou de tempête
Dans quels cas intervient l’assurance Tous Risques Chantier ?
L’assurance Tous Risque chantier va intervenir en cas d’évènement menaçant la poursuite du chantier. Elle prendra en charge les frais de démolition, de réparation les frais d’heure supplémentaire du personnel de chantier, de remplacement des matériaux.
Prenons quelques exemples de sinistres
Exemple 1 : Inondation pendant le chantier
Le maître d’ouvrage fait construire un immeuble d’habitation pour le revendre en lot. Lors de l’installation des salles de bains dans les lots, une canalisation est endommagée au dernier étage et fuit sans que personne ne s’en aperçoive pendant tout un week-end. L’eau a endommagé les plafonds des appartements du dessous. Le temps de réparation du dégât des eaux dans les appartements touchés implique au constructeur de dépasser les délais de livraison des lots sur lesquels il s’était engagé. L’assurance Tous Risques Chantier prend en charge le coût de réparation des dommages ainsi que les pénalités de retard potentiel que subira le maître d’ouvrage.
Exemple 2 : Infiltration d'eau sur le système électrique
Le percement accidentel d'une étanchéité provisoire sur une toiture-terrasse provoque l'infiltration d'eaux pluviales dans tout l'ensemble du système électrique. L’assurance Tous Risques Chantier prend en charge le coût de réparation des dommages au système électrique ainsi que la remise en état de l’étanchéité du toit.
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