Assurances obligatoires professionnelles : nos conseils

Assurances professionnelles : pourquoi s’en soucier ?

Les assurances professionnelles ont de multiples utilités, notamment pour éviter les pertes financières, et nous vous en proposons un aperçu au travers des deux grandes catégories principales : la couverture financière et la protection de la réputation de votre entreprise.

Protégez-vous contre les risques financiers

Petite précision : on entend par risques financiers, toutes les sommes que votre entreprise devrait payer en cas de problème si elle n’est pas assurée contre ce risque.

Litiges

Premier type de cas, les litiges, très fréquents dans le monde de l’entreprise. Que ce soit des différends contractuels ou des plaintes de clients mécontents, ils peuvent rapidement coûter cher. Sans assurance responsabilité civile ou une protection juridique adaptée, vous pourriez vous retrouver submergé par les frais juridiques et les indemnités. Protégez-vous avec une assurance qui couvre ces coûts. Vous pourrez de ce fait continuer vos activités sans craindre d'être entraîné dans une spirale de dépenses nombreuses et non remboursées :

• frais de procédure ;
• honoraires d’avocat pour la représentation devant les tribunaux ;
• prestations de conseil juridique ;
• frais d'expertise ;
• frais de recouvrement, etc.

Accidents de travail

Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment et dans n'importe quel environnement professionnel, que vous soyez à votre compte ou chef d’entreprise Il faut savoir que :

• Le coût moyen d'un accident de travail pour une entreprise est de 25 000€ (source).
• Les secteurs les plus touchés par les accidents de travail sont la construction (28%), le transport et l'entreposage (18%) et la santé et l'action sociale (11%) (source).
• En France, en 2022, on a recensé 207 000 accidents de travail avec arrêt (source).

Les conséquences financières sont toujours néfastes mais c’est pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) qu’elles sont les pires : accident de travail signifie arrêt de travail mais en tant que TNS, sans l’assurance professionnelle adaptée, cela signifie l’arrêt total de votre activité professionnelle et donc la suspension de vos revenus. En effet, la sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais de santé et ne concerne absolument pas la continuité de vos revenus (attention à ne pas non plus confondre assurance et mutuelle). Pour cette raison, pensez à prendre une assurance Santé Prévoyance TNS !

Dommages matériels : préparez-vous !

Les catastrophes comme les incendies ou plus couramment encore un dégât des eaux peuvent causer des dommages matériels importants à votre entreprise. Sans une assurance appropriée, la reconstruction ou le remplacement des biens et la réparation des dommages causés pourrait être catastrophique sur le plan financier :

• En France, en 2021, les entreprises ont subi pour 100 milliards d'euros de dommages matériels (source).
• Les causes les plus fréquentes des dommages matériels sont les incendies, les dégâts des eaux et les vols (source).
• 80% des entreprises n'ont pas d'assurance dommages matériels suffisante pour couvrir tous les risques (source).

Assurez-vous d'être couvert pour ces événements imprévus afin de pouvoir rebondir rapidement et reprendre vos activités le plus sereinement possible.  

‍

Chez Matrisk, nous avons accompagné un restaurateur qui a été victime d'un incendie ayant détruit une grande partie de ses locaux et équipements. Grâce à son assurance dommages matériels, le restaurant a été indemnisé et a pu rapidement rouvrir ses portes, évitant ainsi une perte de chiffre d'affaires importante.

Préservez votre réputation professionnelle

Votre réputation est l'un de vos atouts les plus précieux. Ne la laissez pas être mise en péril par des événements imprévus.

‍

Pour la protéger, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une fois encore au rendez-vous. Elle couvre les frais juridiques et les indemnités pour les cas où votre responsabilité civile est engagée. Par exemple, si vous fournissez des services ou des conseils à vos clients, une assurance responsabilité professionnelle est un must.

‍

Elle offre une protection en cas d'erreurs professionnelles ou de mauvais conseils, renforçant ainsi la confiance de vos clients envers votre entreprise. Ne laissez pas une erreur coûteuse compromettre votre réputation ; assurez-vous d'être couvert pour tous les scénarios possibles.

‍

Elle montre, comme son nom le laisse supposer, que vous êtes prêt à assumer vos responsabilités et à accorder l’attention nécessaire et attendue aux plaintes légitimes de vos clients. Soyez un professionnel ou un dirigeant digne de confiance !

Assurances professionnelles obligatoires et conseillées : qu’est-ce que ça change ?

Pour les obligations d’assurances professionnelles, ce n’est pas tant votre statut juridique qui compte mais le cadre de votre activité professionnelle. Que vous soyez auto-entrepreneur (en micro-entreprise) ou bien en SASU, EURL, etc. n’est en effet généralement pas le facteur le plus déterminant pour savoir si une assurance professionnelle est obligatoire.

‍

Bien sûr, c’est le principe général, si vous souhaitez connaître le détail des réglementations légales sur les assurances obligatoires, c’est l’objet de tout le livre II du code des assurances.

Les assurances professionnelles obligatoires

Responsabilité Civile Professionnelle (RC pro/RCP)

Qui est concerné ? En France, 9 millions d'entreprises sont obligées de souscrire à une assurance RC Pro (source). Toutes les entreprises des professions réglementées doivent s'y conformer. Cela inclut entre autres les métiers :  

• de la santé (responsabilité civile médicale) ;  
• du droit ;
• du tourisme ;  
• des travaux de construction ;  
• de l’immobilier ;
• de l’expertise-comptable.

‍

Que garantit-elle ? La responsabilité civile professionnelle ou RC pro intervient notamment en cas de dommages-intérêts et pour les coûts de règlement des litiges liés à des erreurs professionnelles, omissions ou conseils inappropriés (source). À noter : Le coût moyen d'une cotisation d'assurance RC Pro est de 500€ par an (source).

‍

Pourquoi est-elle toujours recommandée ? Même quand elle n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé de toujours souscrire une assurance RC pro car les risques qu’elle couvre sont parmi les plus courants dans le monde professionnel : une erreur professionnelle arrive malheureusement à tout le monde.  

Responsabilité Civile Décennale

Qui est concerné ? L’assurance RC décennale est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur du bâtiment et de la construction. Le coût moyen d'une cotisation d'assurance RC Décennale est de 1 500€ par an (source).

‍

Que garantit-elle ? La responsabilité civile décennale couvre les frais de réparation des dommages de construction majeurs survenant après la livraison de l'ouvrage, comme les fissures structurelles ou les défauts d'étanchéité.  La loi exige cette couverture pour protéger contre les défauts majeurs survenant dans les ouvrages jusqu'à dix ans après leur livraison(source).

‍

Par exemple, si un artisan reçoit une plainte d'un client pour un défaut de construction sur une maison qu'il a rénovée, son assurance responsabilité civile décennale prend en charge les frais de réparation et évite à l'artisan une ruineuse condamnation.

Et si je ne suis quand même pas assuré ?

Ne pas avoir souscrit une assurance professionnelle pourtant légalement obligatoire constitue ce qu’on appelle un défaut d’assurance. Dans le cas des assurances professionnelles obligatoires, vous encourez jusqu'à 6 mois de prison et jusqu’à 75 000 euros d’amende. En France, tous les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire à une assurance RC Décennale par exemple (source).

‍

Sans oublier que si vous êtes pris en défaut d’assurance alors que votre responsabilité civile est engagée, vous devez évidemment en plus assumer toutes les conséquences financières associées :  

• dommages-intérêts ;
• frais de réparation ;
• frais de remplacement ;  
• frais de justice, etc.

Quelles sont les 3 (principales) assurances professionnelles conseillées ?  

Multirisque Professionnelle

Qui concerne-t-elle ? Un peu comme pour une assurance multirisques habitation pour les particuliers, l’assurance multirisques professionnelle concerne tous les professionnels car aucune entreprise n'est à l'abri des aléas de la vie !

‍

Que couvre-t-elle ? La multirisque professionnelle couvre une gamme étendue de risques, y compris les dommages aux biens de l'entreprise, la responsabilité civile envers les tiers, les pertes d'exploitation en cas d'interruption des activités, le vol et le vandalisme.

‍

Pourquoi est-elle recommandée ? Avec cette assurance polyvalente, vous disposez d’une excellente base de couverture. Ne prenez pas de risques inutiles ! La multirisque professionnelle offre une protection globale pour votre entreprise, vous permettant de vous concentrer sur la croissance et le succès de votre activité.

Assurance Cybersécurité

Qui concerne-t-elle ? En France, en 2022, il y a eu 1,5 million de cyberattaques contre les entreprises françaises (source). Si vos activités impliquent le moindre usage de données informatiques, alors vous êtes concerné !

‍

Que couvre-t-elle ? L'assurance cybersécurité couvre les frais de réparation associés au vol ou à la destruction de données, les coûts de restauration des appareils et systèmes informatiques, les frais juridiques liés à la violation de données et les pertes financières résultant d’activités frauduleuses en ligne, ce qui inclut les attaques par rançongiciel. À noter : 60% des entreprises françaises n'ont pas de plan de réponse aux incidents cybernétiques (source).

‍

Par exemple, si une entreprise est victime d'une cyberattaque qui lui vole des données sensibles et paralyse son système informatique, son assurance cyber permet de couvrir les frais de restauration des données, de mise en place de mesures de sécurité et de perte d'exploitation.

‍

Pourquoi est-elle recommandée ? Le coût moyen d'une cyberattaque pour une entreprise est de 233 000€ (source). Cette assurance vous couvre contre les pertes financières et la responsabilité liées aux cyberattaques et aux violations de confidentialité des données. Indispensable dans un contexte où les cybercriminels sont à l’affût de la moindre faille à exploiter.

Assurance protection juridique professionnelle

Qui concerne-t-elle ? Tous les professionnels et entreprises lorsqu’ils sont impliqués dans un litige commercial, qu’ils soient plaignants ou en défense.

‍

Que couvre-t-elle ? L'assurance protection juridique professionnelle couvre les frais de justice (dont les honoraires des avocats si besoin de représentation) et les coûts de médiation ou d'arbitrage liés à des litiges commerciaux. La PJ donne également accès à un service de conseil juridique disponible même en dehors d’un litige.

‍

Pourquoi est-elle recommandée ? Pour les litiges contractuels et commerciaux, cette assurance vous offre une assistance juridique et financière pour vous aider à passer une épreuve souvent longue et difficile. Face aux aléas de la vie professionnelle, il est rassurant de savoir que vous avez une équipe d'experts juridiques à vos côtés pour vous guider et vous protéger. Un peu comme votre courtier d’assurance vous aide à choisir le contrat le plus adapté !

Les assurances spécifiques à certains risques  

Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Qui concerne-t-elle ? Dirigeants et mandataires sociaux, cette assurance est faite pour vous !

‍

Que couvre-t-elle ? L'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux fonctionne comme toutes les autres assurances RC pro : elle couvre les frais de défense et les indemnités en cas de réclamation pour faute professionnelle ou violation des lois sur les sociétés. Dans un environnement où les dirigeants sont de plus en plus exposés à des poursuites, cette assurance est indispensable pour préserver votre patrimoine et votre réputation professionnelle.

Assurance Usurpation d’Identité

Qui concerne-t-elle ? Toutes les entreprises confrontées aux risques de cybercriminalité.

‍

Que couvre-t-elle ? Prévenez les conséquences désastreuses de l'usurpation d'identité ! Cette assurance couvre en particulier les coûts de restauration de l'identité mais pas uniquement. Cette assurance vous offre une tranquillité d'esprit en vous protégeant contre les conséquences financières liées à l'usurpation d'identité.

Quelle complémentarité pour vos assurances professionnelles ?

Saviez-vous que les assurances obligatoires, telles que la responsabilité civile décennale dans le secteur de la construction ou la responsabilité civile professionnelle pour les prestataires de services, constituent le socle de la protection de votre entreprise ? Mais attention, elles ne couvrent pas tous les risques ! C'est là qu'interviennent les autres assurances, celles qui viennent combler les failles laissées par les premières.

‍

Prenez une entreprise de construction, par exemple. Bien qu'elle soit tenue par la loi d'avoir une assurance responsabilité civile décennale pour se protéger contre les défauts majeurs dans ses ouvrages, cette assurance seule ne couvre pas les accidents du travail sur les chantiers. En combinant différentes assurances, votre entreprise se dote d'une protection complète contre les dommages matériels causés par des défauts de construction et les blessures sur le lieu de travail.

‍

Et que dire d'une entreprise de services professionnels ? Imaginez qu'elle souscrive une assurance responsabilité civile professionnelle pour se prémunir contre les réclamations de clients pour des erreurs professionnelles. C'est bien, mais cela ne couvre pas les cyberattaques ou les violations de données. Pour parer à cela, rien de tel qu'une assurance cybersécurité ! En associant ces deux assurances, votre entreprise est protégée contre une gamme étendue de risques liés à ses activités commerciales. Un véritable duo gagnant pour assurer votre sérénité !

‍

La complémentarité entre les différentes assurances professionnelles est la clé pour une protection optimale de votre entreprise. Vous serez ainsi intégralement équipé pour repousser tous les risques qui se présentent à vous. Ne sous-estimez pas le pouvoir de cette combinaison intelligente : elle peut faire toute la différence entre la survie et le succès de votre entreprise !

‍

Pour choisir une assurance professionnelle qui corresponde à vos besoins :  

• Évaluez vos besoins en matière d'assurance en identifiant les risques auxquels votre entreprise est confrontée.
• Comparez les offres de différents assureurs en obtenant des devis de plusieurs compagnies d'assurance.
• Lisez attentivement les contrats d'assurance pour en comprendre les conditions générales et particulières.
• Mettez à jour vos polices d'assurance régulièrement en vous assurant que la couverture correspond à l'évolution de votre entreprise.
• Enfin, n'hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour obtenir des conseils personnalisés et des devis comparatifs.

Le coût d’une assurance professionnelle varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le secteur d'activité, la taille de l'entreprise, les options de couverture choisies et l'historique des sinistres. Pour une analyse plus approfondie des coûts et des facteurs qui les influencent, consulter notre article sur les tarifs des assurances professionnelles !

‍

‍

Chez Matrisk, en tant que courtiers en assurance spécialisés dans l’accompagnement des freelances et dirigeants des TPE, trouver pour vous la meilleure combinaison d’assurances professionnelles est précisément ce que nous faisons au quotidien. De plus, nous traitons vos demandes de devis sous 24 heures, sans engagement avec cet objectif constant de la bonne formule au bon prix. Interessé(e) ? Contactez-nous !