Tout ce que vous devez savoir sur la RC pro & ses tarifs

Assurance RC pro : Définition et obligation

Qu'est-ce que la Responsabilité civile professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle, plus couramment appelée RC pro, est un type de garantie pour les professionnels exerçant une activité susceptible de causer des dommages à des tiers, c’est-à-dire d’engager leur responsabilité civile. Ces dommages peuvent être aussi bien matériels, que corporels qu’immatériels. La nature des risques varie d’une activité à l’autre, par exemple, pour un graphiste, les dommages qu’ils risquent de causer dans le cadre de sa prestation sont plutôt immatériels (réputation, perte d’un fichier, etc.) que corporels.

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On précise que pour parler de responsabilité civile, il faut évidemment que le préjudice soit involontaire. En outre, la garantie RC pro peut fonctionner quand les tiers sont des clients mais aussi quand ce sont des fournisseurs ou des partenaires.

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Dernier point de définition important : une assurance RC pro couvre les dommages s’ils sont en lien avec l’exécution d’une prestation ou bien avec une livraison de biens. Exemple : vous êtes un agent immobilier et une erreur dans un contrat cause un préjudice financier à un client.

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Dans les autres cas où votre responsabilité civile est engagée lorsqu'un tiers subit des dommages, par exemple il se blesse sur un sol glissant non signalisé dans vos locaux professionnels, alors c’est la RC exploitation, une autre garantie, qui peut intervenir.  

Qui est concerné par la RC pro d'après la loi ?

La loi oblige les professions estimées comme présentant des risques élevés d’incidents de responsabilité civile à souscrire à une assurance RC pro. On les regroupe sous l’appellation de professions réglementées, auxquelles on ajoute les métiers du bâtiment.

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Ces professions réglementées sont trop nombreuses pour être citées dans le détail, mais elles comprennent les corps de métiers suivants :  

• Les professions immobilières (agents immobiliers, promoteurs, syndic, etc.) ;

• les professions juridiques (avocats, notaires, etc.) ;

• les agences de voyage ;  

• les experts-comptables ;

• les architectes ;

• les intermédiaires d’assurance ;

• les professions de santé.  

Les conséquences du non-respect de l'obligation d'assurance

Le non-respect de l'obligation de souscrire une assurance RC pro peut avoir des conséquences graves. Sans cette couverture, vous êtes personnellement responsable des dommages causés à un tiers. Cela peut entraîner des poursuites judiciaires coûteuses et des indemnisations élevées, pouvant aller jusqu'à la faillite de votre entreprise.  

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De plus, le non-respect de cette obligation peut nuire à votre réputation professionnelle et à la confiance que placent vos clients en vous. Voici quelques exemples concrets de sinistres couverts par la RC pro :

Pourquoi souscrire une assurance RC pro même quand elle n'est pas obligatoire ?

Même si votre profession n'a pas d’obligation légale de souscription à un contrat d’assurance RC pro, cette dernière demeure dans tous les cas, vivement conseillée.  

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En effet, les risques de responsabilité civile liés à l'activité professionnelle existent dans tous les secteurs, à partir du moment où vous avez une interaction professionnelle avec un tiers. Et même si vous n’avez pas forcément de fournisseur ni de partenaire, vous avez toujours au moins des clients.  

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Une simple erreur, une négligence ou un accident peut entraîner des conséquences financières désastreuses pour votre entreprise. L'assurance RC pro vous offre une tranquillité d'esprit car elle vous donne le droit à l’erreur.

Quel est le tarif d’une RC pro ?

Les critères de calcul des tarifs

Le tarif d’une assurance RC pro peut varier considérablement d’une police d’assurance ou d’un assuré à un autre. Il y a plusieurs éléments qui ont un impact sur la tarification :

• ‍Le secteur d’activité professionnelle : Il y a bien évidemment les professions réglementées, mais d’une manière générale, toute profession de conseil implique une part de risque d’erreur ou d’omission. Ce n’est pas tant que ces métiers sont plus exposés aux fautes professionnelles, c’est surtout que les préjudices sont généralement assez élevés suite à un mauvais conseil.
• Le montant moyen de chiffre d’affaires : C’est un indicateur assez fiable de vos volumes d’opérations et donc des montants mis en jeu et à couvrir dans les transactions par exemple. De la même manière, la taille de votre entreprise est un facteur systématiquement pris en compte.
• L’envergure qualitative et quantitative de la prestation : Forcément, le niveau de couverture, le nombre de garanties, les franchises, e Voilà autant de facteurs d’influence sur le tarif de votre contrat.
• Votre histoire de sinistres : Comme en assurance auto, moins vous avez de sinistres à votre actif, moins vous êtes considéré comme un profil à risque et plus le montant de la prime sera avantageux pour vous. D’une façon similaire, votre expérience dans votre métier et votre réputation peuvent également jouer en votre faveur.

Conseils stratégiques pour optimiser les coûts

Comparez les offres en ligne  

Que vous passiez par un comparateur en ligne (méthode qui s’avère vite limitée) ou que vous fassiez appel à un expert tel qu’un courtier en assurance, la comparaison des offres existantes est la première pierre à l’édifice de l’optimisation des coûts.

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Attention néanmoins à ne pas verser dans la recherche systématique de l’économie, car l’offre la moins chère n’est pas forcément celle qui correspond le plus à vos réalités quotidiennes et à vos besoins professionnels.

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Dans tous les cas, pour une comparaison efficace, intéressez-vous en priorité :

• aux montants couverts par les garanties, ils doivent être suffisants pour protéger votre activité en cas de sinistre majeur ;

• aux exclusions de garantie, pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre ;

• aux franchises ;

• aux options supplémentaires qui pourraient être utiles pour votre activité.

Regroupez les polices d'assurances professionnelles

Si vous avez besoin de plusieurs assurances professionnelles, souscrire toutes vos polices auprès du même assureur, voire au sein d’un contrat unique, comme avec l’assurance bureau professionnel, peut vous permettre de bénéficier de réductions intéressantes.

Négociez votre contrat rcp

N'hésitez pas à négocier les termes de votre contrat d'assurance. Bien sûr tout n’est pas négociable mais il existe une marge à l’intérieur de laquelle la réduction du prix est envisageable. Si vous n’êtes pas à l’aise avec cet aspect, c’est précisément l’un des rôles du courtier en assurance.

Réévaluez régulièrement votre couverture d'entreprise

Les besoins de votre entreprise peuvent changer au fil du temps. Il est donc judicieux de réévaluer régulièrement votre couverture d'assurance pour vous assurer qu'elle est toujours adaptée à vos besoins et que vous ne payez pas pour des garanties inutiles, ou à l’inverse qu’il ne manque pas une couverture pour un risque spécifique.

Travaillez avec un courtier

On l’a fait pour quelques-uns d'entre eux mais on peut le dire pour absolument tous les aspects que l’on vient de lister : un courtier en assurance peut vous fournir une aide précieuse. De la comparaison des offres au suivi du contrat sur le long terme en passant par la négociation.

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En effet, les courtiers en assurance ont souvent accès à des offres exclusives et peuvent vous aider à trouver des couvertures adaptées à des prix compétitifs. Ils peuvent également vous conseiller plus en détail sur les différents moyens existants pour ne pas payer trop cher en fonction de vos besoins professionnels.

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En résumé, même si elle n’est pas liée à un impératif légal, l’assurance responsabilité civile professionnelle RC pro demeure toujours un élément indispensable pour la protection de votre activité professionnelle. Pour bénéficier d’une couverture adéquate tout en maîtrisant vos dépenses, la première chose à faire est de comprendre les facteurs qui vont en déterminer la tarification. C’est un solide point de départ mais on ne saurait trop vous conseiller de vous rapprocher d’un expert en assurance RC professionnelle pour vous accompagner dans ce processus.

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