Les pièges à éviter lors de la souscription de vos assurances professionnelles

Qu’elles soient obligatoires ou recommandées, les assurances professionnelles accompagnent la vie des entreprises et des professionnels qui y travaillent au quotidien. Bien sûr, leur intervention n’est que ponctuelle, et même si on réévalue ses besoins d’assurance de façon régulière, c’est surtout lors de la souscription à une assurance, qu’on est surtout amené à effectuer des démarches et prendre des décisions. La souscription n’est pas une étape anodine, elle est déterminante pour la protection de votre entreprise et des gens qui y travaillent voire qui la visitent. Aussi est-il judicieux de se pencher sur les pièges les plus fréquents à éviter lors de ce passage parfois délicat.

Matrisk Assurance
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Courtier en assurance pour les professionnels
3/7/2024
Mis à jour le
3/7/2024
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Souscription aux assurances professionnels

Souscription d’une assurance professionnelle : les erreurs courantes

Erreur 1 : Effectuer des recherches succinctes

Une erreur courante est de limiter sa recherche aux premiers résultats, de s’arrêter à une ou deux offres sans prendre bien le temps de voir le reste.

Bien entendu, vous n’avez pas besoin de consulter l’intégralité de l’offre existante en matière d’assurances professionnelles ! Mais sans aller jusque-là, essayez d’en voir suffisamment pour vous faire une idée de tous les profils de polices d’assurance qui pourraient vous convenir.

Sachez ainsi par exemple que certaines garanties sont souvent incluses dans des packages avec d’autres et ne font pas toujours l’objet d’un contrat autonome. C’est notamment le cas de la garantie responsabilité civile professionnelle ou RC pro, qui est souvent incluse dans les offres d’assurance multirisque professionnelle, parfois appelée assurance bureau professionnel.

Il est donc important de mener des recherches sérieuses pour éviter de passer à côté d’un contrat plus adapté à vos besoins professionnels que le premier sur lequel vous êtes tombé.

Erreur 2 : Sous-estimer le montant de couverture nécessaire

Une seconde erreur malheureusement trop courante lors de la souscription d’un contrat d’assurance consiste à sous-estimer le montant de couverture nécessaire. Cette erreur peut avoir des conséquences désastreuses pour votre entreprise et pour vous en cas de sinistre.  

Par exemple, si vous sous-estimez la valeur de vos biens et prenez un contrat avec un plafond d’indemnisation trop bas par rapport à la valeur réelle, en cas de sinistre, vous risquez de vous retrouver avec un reste-à-charge à régler de votre poche d’une valeur plus ou moins élevée selon l’importance de l’erreur d’estimation et de la gravité des dommages subis.

Pour évaluer correctement vos besoins en assurance, commencez par un inventaire complet de vos actifs :  

  • les équipements et fournitures ;  
  • les stocks ;  
  • les biens immobiliers ;
  • les biens immatériels tels que les données sensibles (en cas de cyberattaque notamment) ;
  • vos éventuels véhicules d’entreprise.

Ensuite, pondérez puis hiérarchisez ces risques selon les réalités propres à votre secteur d’activité. Par exemple, une entreprise de service informatique aura des besoins bien plus importants en matière de cybersécurité que pour ses stocks !  

En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert en assurance qui pourra vous aider à évaluer vos besoins avec précision.

Erreur 3 : Ne pas lire les conditions générales

Lors de la souscription à une assurance, beaucoup de professionnels négligent de lire attentivement les conditions générales de leur contrat d’assurance. Or, pour rappel, les conditions générales sont une section du document contenant des informations sur :  

  • les termes du contrat, c’est-à-dire les obligations de chaque partie ;
  • les exclusions de garantie et les franchises ;
  • les modalités de résiliation ;
  • la modalités de déclaration des sinistres ;
  • la procédure et les délais d'indemnisation ;
  • la procédure en cas de réclamation.

En somme, de très nombreux points de premier plan. Ils peuvent sembler rébarbatifs au moment de la souscription mais en cas de sinistre, soyez certain qu’ils prennent rapidement une dimension très concrète, alors pour éviter des déconvenues, lisez-les attentivement !  

Faites particulièrement attention aux exclusions de garantie, qui précisent les situations dans lesquelles vous ne serez pas couvert. Si vous avez des questions ou des doutes, demandez des éclaircissements à votre assureur ou à votre courtier en assurance avant de signer le contrat.

Conditions générales souscription assurance

Erreur 4 : Choisir le tarif de cotisation le plus bas au détriment de la couverture active

Il peut être tentant de choisir l’assurance au tarif le plus bas pour économiser sur les coûts immédiats. Cependant, cette approche peut être risquée si le contrat d'assurance choisi ne vous offre pas une couverture adéquate. Un prix bas est acceptable si les risques couverts sont faibles et peu nombreux mais prenez garde car il signifie souvent :  

  • des garanties limitées ;  
  • des exclusions nombreuses ;
  • des seuils d’intervention et/ou des plafonds d’indemnisation peu avantageux ;
  • des franchises élevées.

Par conséquent, lorsque vous comparez les offres, ne vous concentrez pas uniquement sur le prix. Évaluez également la qualité des garanties proposées et le rapport couverture-prix. Prenez en compte les conditions générales, les conditions particulières (ce qui se rapporte à votre entreprise et à ses biens) et assurez-vous que la couverture réponde à vos besoins spécifiques.

Erreur 5 : Omettre des informations essentielles lors de la souscription

Lors de la souscription d’une assurance, veillez à fournir des informations complètes et précises. Omission et inexactitude sont à proscrire dans ce contexte car elles constituent toutes deux des motifs valables de refus d’intervention de garantie au moment d'une demande d’indemnisation. Dans ce genre de cas, la loi prévoit en effet que l'assureur est en droit de se dégager d'une partie de ses obligations.  

Par exemple, si vous déclarez ne pas recevoir de client dans votre local professionnel mais que vous en recevez et qu’un accident survient et porte préjudice à ce client, alors votre assureur pourrait refuser de prendre en charge le remboursement des dommages causés.

Qu’une omission ou une inexactitude soit volontaire ou non ne change rien au fait que l’assureur est en droit de refuser de faire intervenir la garantie. Cependant, si vous vous rendez compte, avant un sinistre, que ce que vous avez déclaré au moment de la souscription d’assurance n’est pas (ou plus) en accord avec la réalité, prévenez votre assureur ou le courtier en assurance en charge de votre dossier au plus vite.

Erreur 6 : Ne pas réévaluer régulièrement ses besoins au cours de la vie du contrat

Ce qui nous amène à l’erreur courante suivante. En effet, même indépendamment de ce que vous déclarez lors de la souscription à votre assurance, les besoins de votre entreprise évoluent avec le temps.  

Si vous ne réévaluez pas votre police d’assurance de temps à autre, alors cette dernière pourrait rapidement n’être plus adaptée à votre situation. Par exemple, si vous avez augmenté la valeur de vos actifs ou élargi vos activités, il se peut que votre assurance actuelle ne soit plus suffisante.

Et plus vous laissez passer de temps sans vous poser la question “Cette assurance est-elle encore adaptée ?”, plus elle risque d’être complètement obsolète.

Il est recommandé de revoir votre police d’assurance au moins une fois par an ou à chaque changement significatif dans votre entreprise. Cela vous permettra de faire les ajustements nécessaires pour être bien couvert.

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Réussir la souscription de vos assurances professionnelles : nos conseils

Évaluer vos besoins spécifiques de police d'assurance

Avant de souscrire une assurance, prenez le temps d’évaluer vos besoins spécifiques. Identifiez les risques auxquels votre entreprise est exposée et déterminez les garanties dont vous avez besoin pour vous protéger contre ces risques. Faites un inventaire de vos biens, évaluez vos responsabilités civiles et prenez en compte les particularités de votre secteur d’activité.

Consulter une agence ou une société de courtage en assurance

Les courtiers en assurance sont des professionnels dont la mission est de trouver l’a meilleure assurance pour vous. Ils ont également un devoir de conseil quant aux garanties nécessaires. Ils vous aideront notamment à comparer les offres de différents assureurs et à comprendre les termes et conditions des contrats. Faire appel à un courtier peut vous faire gagner un temps précieux et c’est le moyen le plus simple de trouver une assurance adaptée à votre situation.

Profiter des périodes de réflexion pour une éventuelle annulation

Lorsque vous souscrivez une assurance, vous avez généralement une période de réflexion de 14 jours calendaires pendant laquelle vous pouvez annuler le contrat sans frais. Utilisez cette période pour relire les conditions générales et vous assurer que vous avez fait le bon choix. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas, une fois n’est pas coutume, à consulter un professionnel avant la fin de cette période.

Préparer une documentation complète et à jour

Pour faciliter la souscription et la gestion de vos assurances, maintenez tous vos documents à jour. Conservez tous les contrats d’assurance, les conditions générales avec les obligations des parties, les correspondances avec les assureurs et les preuves de paiement. C’est surtout vrai lorsque vous décidez de changer de contrat d’assurance voire de compagnie d’assurance.

Préparation souscription assurance

En résumé, il y a bel et bien plusieurs écueils entre lesquels il faudra habilement louvoyer pour une souscription d’assurance professionnelle qui vous mette réellement à l’abri, vous et votre entreprise. Ce ne sont certes pas des difficultés insurmontables mais il faudra néanmoins parfois lutter contre les sirènes du contrat discount, car l’assurance n’est vraiment pas un domaine sur lequel il est avisé de tenter d'économiser simplement pour économiser.

L’autre aspect qui peut présenter des difficultés lors de la souscription d’un contrat d’assurance, c’est le côté technique. Heureusement, la solution est simple et accessible : demandez conseil à un expert. Chez Matrisk, nous sommes des courtiers spécialisés dans les assurances professionnelles et nous vous accompagnons pour trouver, souscrire puis gérer votre contrat d’assurance. Vous désirez en savoir plus ? Contactez-nous !

À retenir : Comment souscrire à un contrat d’assurance professionnel ?

Qu’est-ce que la souscription à un contrat d’assurance ?

La souscription à un contrat d’assurance est le processus par lequel vous choisissez une police d'assurance, vous en négociez puis acceptez les termes, et enfin signez le contrat. Une souscription d’assurance se prépare par l'évaluation de vos besoins, et la comparaison des offres disponibles.

Quelle est la différence entre souscripteur et assuré ?

Le souscripteur est la personne qui signe le contrat d’assurance et en paie les primes. L'assuré, en revanche, est la personne ou l'entité bénéficiant de la protection offerte par ce contrat. Il est possible que le souscripteur et l’assuré soient la même personne, mais ils peuvent aussi être différents, comme dans le cas des assurances couvrant les employés.

Un contrat sans signature est-il valable ?

Cela dépend des types de contrat. Pour un contrat d’assurance, c’est un peu complexe. Selon la loi, il faut impérativement le consentement des deux parties pour qu’un contrat soit valide. Les signatures en sont la meilleure preuve (électronique ou manuelle). En principe, un contrat d’assurance non signé n’est pas valable. Cela dit, la jurisprudence établit que le consentement mutuel est prouvé, et donc le contrat est valide, si l’assuré a accès aux documents du contrat (le contrat et ses annexes) et qu’il a déjà payé au moins une partie de la prime d’assurance. Par ailleurs, un devis signé a valeur de contrat.