Assurance usurpation d’identité : de quoi s’agit-il ?

Usurpation d’identité : définition et enjeux

Usurpation d’identité : définition

Tout le monde a forcément entendu parler d’usurpation d’identité car c’est une pratique qui est malheureusement répandue, y compris dans le monde de l'entreprise. Pour en obtenir une définition précise, c'est du côté du droit qu’il faut se tourner, car c’est en effet avant tout un terme juridique.

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En France, c’est par les articles 226-4-1 et suivants du code pénal qu’on a à la fois cette définition mais aussi la sanction associée : l’usurpation d’identité est un délit punissable d’un an d’incarcération et de 15 000 euros d’amende.

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L’usurpation d’identité est l’acte d’utiliser volontairement l’identité de quelqu’un d’autre sans son consentement afin de commettre des actes frauduleux, “[...] de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération [...]”.

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La notion d’usurpation d’identité numérique a été introduite dans le droit français en 2011, avec la première loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI).

Usurpation d’identité : un type de fraude en hausse

Les chiffres varient selon les sources, mais toutes concordent sur un même ordre d’idée : l’usurpation d’identité en France, fait chaque année plusieurs centaines de victimes. France Info parle ainsi de plus de 400 000 victimes annuelles sur le territoire national.

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Les entreprises font bien entendu partie de ces victimes : en 2022, d’après le ministère de l’Économie, citant le baromètre Euler Hermes / DFCG, au moins 2 entreprises sur 3 ont subi une tentative de fraude en ligne dont 28% des tentatives ont donné lieu à un vol de données. Il est à noter que la plupart des cas de fraude en ligne se basent sur une usurpation d'identité. Le préjudice pour l’entreprise victime est variable, se chiffrant en milliers d’euros mais il peut atteindre les dizaines de milliers (33.3% des cas) voire des centaines de milliers (14% des cas) d’euros.

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En outre, de plus en plus de signalements sont enregistrés en ce qui concerne les ouvertures de compte bancaires frauduleux. C’est-à-dire les comptes ouverts par les délinquants sous le nom de leur victime.  

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D’une manière générale, toutes les institutions, qu’elles soient publiques ou privées et tous les acteurs du monde de l’entreprise arrivent à la même conclusion : on assiste à une augmentation significative d’usurpations d’identité depuis 5 à 10 ans. Cela correspond à quelques années près, à la démocratisation massive des dernières technologies du numérique, les réseaux sociaux particulièrement. Cela se comprend facilement car c’est un espace où :  

• on a tendance à faciliter l’accès aux données personnelles en publiant des détails exploitables ;

• on est rapidement joignable par n’importe qui, ce qui ouvre la porte à toutes les tentatives d’escroquerie.

Autre avancée technologique facilitant de fait l’usurpation d’identité : les IA génératives, très simplement accessibles à tous et qui permettent de publier un contenu reprenant l’image, la voix, la gestuelle d’une personne pour lui faire dire ou faire ce qu’on veut. Certaines de ces imitations sont facilement identifiables comme étant fausses, mais d’autres, qu’on peut qualifier de deep fakes, sont beaucoup plus crédibles. Il est donc légitime de s’inquiéter de l’impact de cette technologie sur l’usurpation d‘identité, même si nous n’avons pas encore assez de recul sur le phénomène.  

Usurpation d’identité : un risque aux multiples visages

Difficile, pour ne pas dire impossible, de résumer le délit d’usurpation d’identité au fait de voler les documents (carte d’identité, carte bancaire) ou les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) de quelqu’un d’autre puis de s’en servir.

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En effet, il existe malheureusement de nombreuses méthodes dont les escrocs peuvent se servir pour nuire à votre entreprise ou à l’un de ses membres.  

Exemples de méthodes physiques

• les vols en entreprise : soit directement soit dans les boîtes aux lettres voire les poubelles, par exemple pour obtenir vos factures d’entreprise ;

• l’abus de confiance ;

• les méthodes d’espionnage :  du simple regard au-dessus de l’épaule au moment de saisir un mot de passe jusqu’à des techniques plus avancées d’espionnage industriel.

Exemples de méthodes numériques

• le vol de mot de passe : le plus souvent via un keylogger (enregistreur de frappe), un malware/spyware dont le but est d’enregistrer les lettres que vous entrez au clavier pour les envoyer au pirate ;

• le phishing ou le vishing : le premier se fait par SMS, le second par message vocal préenregistré ; les deux ont pour but de se faire passer pour une entité tierce (entreprise de livraison de colis, service gouvernemental, etc.) et de pousser la victime à ouvrir un lien qui télécharge un malware ou à entrer ses identifiants personnels pour un compte en ligne ;

• les cyberattaques par intrusion peuvent également mener au vol d’informations servant à usurper une identité, en particulier lorsqu’elles n’ont pas été détectées et que l’entreprise n’a donc pas eu de raison de changer les accès numériques.  

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Même si l’usurpation d’identité et les pratiques apparentées sont sévèrement punies par la loi, la lutte contre ces infractions est rendue difficile par :  

• l’anonymat conféré par Internet aux escrocs et usurpateurs ;

• le fait que victimes et escrocs sont très souvent dans des pays différents.

Usurpation d’identité : quels impacts ?

Impact sur les finances et comptes bancaires de l’entreprise

L’argent est souvent la motivation principale derrière une usurpation d’identité. Et c’est d’autant plus vrai dans le monde de l’entreprise. De fait, c’est le préjudice financier sur les comptes de l’entreprise qui se remarque le plus rapidement et le plus fortement à la suite de ce type de délit.

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En effet, lorsque les comptes de l’entreprise sont touchés, cela se ressent très vite sur la trésorerie. Si ce n’est pas par un incident de paiement, c’est par la banque que les dirigeants de l’entreprise se trouvent notifiés de leur soudaine précarité financière à cause de transactions non autorisées.  

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Vient alors une phase de remédiation qui implique de nombreuses, longues et fastidieuses démarches administratives pour prouver que la perte des fonds n’est pas du fait de l'entreprise. Il faut aussi bien avoir en tête que si des entreprises partenaires ou clientes ont subi un préjudice, il faudra également payer des réparations pour cela.

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En ce qui concerne les fonds volés, sans assurance, ils sont purement et simplement perdus pour l’entreprise. Sauf si les autorités parviennent à les recouvrer mais dans le cas d’une cyberfraude, il s’agit plus de l’exception que de la règle.

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Les ennuis ne s’arrêtent pas là : les fonds ont été volés mais les voleurs peuvent également avoir contracté des dettes au nom de l’entreprise. Dettes qu’il faut payer, sous peine de se retrouver fiché au FIBEN et avoir de très grandes difficultés à pouvoir obtenir des crédits ou à attirer des investisseurs.

Impact psychologique d'une identité usurpée

La découverte que quelqu'un a utilisé ses informations personnelles pour commettre des fraudes peut provoquer un stress intense et une anxiété prolongée pour le dirigeant ou le cadre d’entreprise victime.  

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Être un mandataire social ou un gestionnaire d’entreprise et se retrouver victime d’une usurpation d’identité laisse souvent des marques :  

• sentiment de violation ;

• vulnérabilité ;

• culpabilité ;

• perte de contrôle.  

C’est d‘autant plus vrai que le processus de remédiation est lui-même éprouvant, et comme on l’a dit, souvent très long.  

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Cette anxiété est souvent amplifiée par l'incertitude concernant l'identité du fraudeur et la peur que d'autres fraudes ne se produisent à l'avenir, ce qui peut éroder la confiance en soi.

Impact sur la réputation et l’image de marque

Que l’usurpation d'identité ait provoqué des dommages sur des clients/partenaires ou non, l’entreprise victime est malheureusement fréquemment perçue comme étant a minima partiellement responsable de ces actes : on considère à tort ou à raison qu’elle n’a pas pris les dispositions et mesures préventives nécessaires

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Par conséquent, les clients, partenaires ou fournisseurs ont moins confiance. Même chose en interne, ce qui est tout autant désastreux.  

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Dans les cas où d’autres entreprises ont subi des dommages, des actions en justice peuvent également suivre pour exiger de l’entreprise victime des réparations. Si l’entreprise décide de contester, il faudra alors qu’elle dispose déjà d’une assurance protection juridique professionnelle pour prendre en charge les divers frais de justice.

Comment fonctionne l’assurance contre le vol d’identité ?

Assurance usurpation d’identité : l’accompagnement Matrisk

Comme on l’a vu, se rendre compte qu’on est victime d’une usurpation d’identité est une expérience souvent traumatisante et les démarches qui s’en suivent sont une épreuve supplémentaire.

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C’est pour cela que l’assurance usurpation d'identité de Matrisk vous propose un accompagnement administratif post-sinistre. Notamment en ce qui concerne : l'annulation d’éventuels documents frauduleux (exemple : nouveaux comptes bancaires) et la restauration de l'identité.  

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Ce service offre également une garantie e-réputation, prenant en charge les frais liés à la suppression de contenu nuisible et la réparation du préjudice en cas d'atteinte à l’image de la victime sur internet.

Assurance usurpation d’identité : la protection financière Matrisk

Bien entendu, Matrisk couvre aussi les pertes financières directement liées à l’usurpation d’identité, de l’utilisation frauduleuse de vos comptes bancaires à la souscription de crédits au nom de votre entreprise.  

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Quant à la garantie indemnitaire, qui fait partie de l’assurance usurpation d’identité Matrisk, elle englobe la protection juridique, y compris la défense et le remboursement des frais légaux en cas de litige. Cette protection s’étend également aux démarches de recours judiciaire, en assurant la prise en charge des frais de procédure jusqu’à la résolution du problème.

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En résumé, l’usurpation d’identité est un sinistre particulièrement dangereux pour une entreprise. Parce qu’il est courant, parce qu’il peut prendre de nombreux visages, parce qu’il peut causer de lourds dommages, et parce qu’il est difficile de s’en remettre. C’est un type unique de risque, qui, plus encore que d’autres sinistres, fait de l’assurance usurpation d’identité, une protection indispensable.

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Chez Matrisk, nous ne proposons pas simplement une assurance usurpation d‘identité pour couvrir les dommages financiers, nous avons mis au point un ensemble de garanties spécialement pensées pour les professionnels et qui, en plus de la couverture financière, vous permettent de traverser cette épreuve en toute sérénité. Intéressé.e ? Découvrez notre assurance !